POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

1. Principe de réservation
L'inscription à nos cours en présentiel confirme la réservation de votre place. Toutefois, conformément à la loi, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et à votre discrétion en nous transmettant un avis écrit.

2. Annulation avant le début des cours
Si vous résiliez votre contrat avant le début du premier cours, aucun frais ne vous sera facturé. La totalité des sommes versées vous sera remboursée dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre avis d'annulation.

3. Annulation après le début des cours
Si la session de cours est commencée, vous ne devrez payer que les deux montants suivants :

  • Le prix des cours déjà suivis : calculé au prorata du tarif horaire ou unitaire prévu au contrat ;

  • Une pénalité de résiliation : celle-ci correspond à la plus petite des deux sommes suivantes : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n'ont pas encore été suivis.

4. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial (sauf entente contraire) dans les 10 jours suivant l'envoi de votre demande de résiliation.